1.10.3 Dispositions concernant les marchandises dangereuses  haut risqu

NOTA: En plus des dispositions de sret de l'ADN, les autorits comptentes peuvent mettre en oeuvre d'autres dispositions de sret pour des raisons autres que la scurit pendant le transport (voir galement 'article 4 paragraphe 1 de l'Accord). Afin de ne pas entraver le transport international et multimodal par diffrentes marques de sret des explosifs, il est recommand que le format de ces marques soient conformes  une norme harmonise au niveau international (par exemple directive 2008/43/CE de la Commission europenne).

1.10.3.1 Dfinition des marchandises dangereuses  haut risque

1.10.3.1.1 Par marchandises dangereuses  haut risque, on entend les marchandises dangereuses qui risquent d'tre utilises  mauvais escient par des terroristes et qui, dans cette hypothse, pourraient provoquer de nombreuses pertes en vies humaines, des destructions massives ou, notamment dans le cas de la classe 7, des bouleversements socioconomiques.

1.10.3.1.2 Les marchandises dangereuses  haut risque dans les classes autres que la classe 7 sont celles qui sont mentionnes dans le tableau 1.10.3.1.2 et qui sont transportes en quantits suprieures  celles qui y sont indiques.

1.10.3.1.3  1.10.3.1.5 applique aus matires radioctives

1.10.3.2 Plans de sret

1.10.3.2.1 Les transporteurs, les expditeurs et les autres intervenants mentionns au 1.4.2. et 1.4.3. intervenant dans le transport des marchandises dangereuses  haut risque (voir tableau 1.10.3.1.2) ou des matires radioactives  haut risque (voir 1.10.3.1.3) doivent adopter et appliquer effectivement des plans de sret comprenant au moins les lments dfinis au

1.10.3.2.2

1.10.3.2.2 Tout plan de sret doit inclure au moins les lments suivants: 

a) Attribution spcifique des responsabilits en matire de sret  des personnes prsentant les comptences et qualifications et ayant l'autorit requises;

b) Relev des marchandises dangereuses ou des types de marchandises dangereuses concerns;

c) valuation des oprations courantes et des risques pour la sret qui en rsultent incluant les arrts ncessits par les conditions de transport, le sjour des marchandises dangereuses dans les bateaux, citernes et conteneurs ncessits par les conditions de trafic avant, pendant et aprs le changement de lieu, et le sjour temporaire intermdiaire des marchandises dangereuses aux fins de changement de mode ou de moyen de transport (transbordement), comme appropri;

d) nonc clair des mesures qui doivent tre prises pour rduire les risques relevant de la sret compte tenu des responsabilits et fonctions de l'intervenant, y compris en ce qui concerne les points suivants:
- Formation;
- Politiques de sret (par exemple concernant les mesures en cas de menace aggrave, le contrle en cas de recrutement d'employs ou d'affectation d'employs  certains postes, etc.);
- Pratiques d'exploitation (par exemple choix et utilisation des itinraires lorsqu'ils sont dj connus, accs aux marchandises dangereuses en sjour temporaire intermdiaire (tel que dfini  l'alina c)), proximit d'ouvrages d'infrastructure vulnrables, etc.);
- quipements et ressources  utiliser pour rduire les risques;

e) Procdures efficaces et actualises pour signaler les menaces, violations de la sret ou incidents connexes et y faire face;

f) Procdures d'valuation et de mise  l'preuve des plans de sret et procdures d'examen et d'actualisation priodiques des plans;

g) Mesures en vue d'assurer la sret physique des informations relatives au transport contenues dans le plan de sret; et

h) Mesures en vue d'assurer que la distribution de l'information concernant les oprations de transport contenues dans le plan de sret est limite  ceux qui ont besoin de l'avoir.

Ces mesures ne doivent pas faire obstacle cependant  la communication des informations prescrites par ailleurs dans l'ADN.

NOTA: Les transporteurs, les expditeurs et les destinataires devraient collaborer entre eux ainsi qu'avec les autorits comptentes pour changer des renseignements concernant d'ventuelles menaces, appliquer des mesures de sret appropries et ragir aux incidents mettant en danger la sret.

1.10.3.3 Des mesures d'exploitation ou techniques doivent tre prises sur les bateaux transportant des marchandises dangereuses  haut risque (voir tableau 1.10.3.1.2) ou des matires radioactives  haut risque (voir 1.10.3.1.3) afin d'empcher l'utilisation impropre du bateau et des marchandises dangereuses. 

L'application de ces mesures de protection ne doit pas compromettre les interventions de secours d'urgence.

NOTA: Lorsque cette mesure est utile et que les quipements ncessaires sont dj en place, des systmes de tlmtrie ou d'autres mthodes ou dispositifs permettant de suivre les mouvements des marchandises dangereuses  haut risque (voir tableau 1.10.3.1.2) ou des matires radioactives  haut risque (voir 1.10.3.1.3) devraient tre utiliss.